Conditions Générales de Vente : Clarté et Confiance

Chez CF COMMUNITY & OFFICE, la transparence est la clé d'une collaboration fructueuse. Cette page détaille nos Conditions Générales de Vente, conçues pour vous offrir une compréhension complète de nos services, de notre fonctionnement et de nos engagements. Parce que votre sérénité est notre priorité, plongez dans les termes qui guideront notre partenariat.

Conditions Générales de Vente

CF COMMUNITY & OFFICE

1. Identification de l’entreprise

CF COMMUNITY & OFFICE est une entreprise de prestations de services à destination des professionnels (TPE, PME, entrepreneurs et indépendants).

Coordonnées :
Adresse : 16 Chemin Haut 67480 LEUTENHEIM 
Email : info@cf-community-office.com
Téléphone : 06 31 33 35 38
SIREN / SIRET : 478 860 380 STRASBOURG

Ci-après dénommée « CF COMMUNITY & OFFICE » ou « le Prestataire ».

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par CF COMMUNITY & OFFICE.

Toute commande ou validation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

3. Prestations proposées

CF COMMUNITY & OFFICE accompagne les professionnels notamment dans les domaines suivants :

  • Communication digitale et visibilité en ligne

  • Animation et gestion des réseaux sociaux

  • Création de contenus (textes, visuels, vidéos)

  • Organisation administrative et structuration d’activité

  • Accompagnement à la mise en place de solutions digitales (ex : iCard)

  • Conseil stratégique et accompagnement personnalisé

Le détail des prestations est précisé dans les devis ou propositions commerciales transmis au Client.

4. Commande et validation

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation écrite du devis ou de la proposition commerciale,

  • et, le cas échéant, versement de l’acompte demandé.

CF COMMUNITY & OFFICE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou d’impayé antérieur.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis au moment de la commande.
CF COMMUNITY & OFFICE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

6. Modalités de paiement

Sauf disposition contraire indiquée sur le devis :

  • Paiement à 10 jours maximum à compter de la date de facture

  • Règlement par virement bancaire

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

CF COMMUNITY & OFFICE se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’à régularisation complète.

7. Obligations des parties

Obligations du Prestataire

CF COMMUNITY & OFFICE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations, dans le respect des délais convenus, sous réserve de la collaboration active du Client.

Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des prestations, dans des délais raisonnables, et à valider les livrables transmis.

8. Délais d’exécution

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Tout retard lié à un manquement du Client (informations manquantes, validations tardives, modifications répétées) ne pourra engager la responsabilité de CF COMMUNITY & OFFICE.

9. Droit de rétractation

Les prestations proposées étant exclusivement destinées à des professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique, conformément à la réglementation en vigueur.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus, supports et livrables réalisés par CF COMMUNITY & OFFICE restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Après règlement complet, les droits d’utilisation sont concédés au Client pour un usage professionnel, sauf mention contraire précisée par écrit.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. Confidentialité

CF COMMUNITY & OFFICE s’engage à préserver la confidentialité des informations et documents transmis par le Client dans le cadre des prestations.

Cette obligation demeure après la fin de la collaboration.

12. Responsabilité

CF COMMUNITY & OFFICE est tenue à une obligation de moyens.

Elle ne saurait être tenue responsable des résultats commerciaux, financiers ou stratégiques obtenus par le Client, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs indépendants de son intervention.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation facturée.

13. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande écrite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CF COMMUNITY & OFFICE.

La clé d'une collaboration réussie : votre confiance

Pour CF COMMUNITY & OFFICE, le succès d'une collaboration repose avant tout sur la confiance. Nous aspirons à ce que chaque client apprécie notre accompagnement quotidien, réactif et efficace. Voir un client sourire, confiant et satisfait de nos services, est notre plus belle réussite. C'est en instaurant un climat de sérénité et de proximité que nous construisons ensemble un partenariat durable, vous permettant de VOUS CONCENTRER SUR L'ESSENTIEL, je m’occupe du reste.